Foire aux questions

Dans quel(s) cas puis-je bénéficier d’un transport sanitaire ?

Vous pouvez bénéficier d’un transport sanitaire en ambulance, Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou taxi conventionné pour des raisons de soins ou de diagnostic dans un établissement de santé (hôpital, centre de dialyse, centre d’appareillage, ou d’imagerie médicale, etc.), lorsque vous êtes malade, blessé(e) ou si vous êtes enceinte (en savoir plus sur la prise en charge en étant enceinte).

Plus précisément, vous pourrez bénéficier d’un transport sanitaire dans les cas suivants :

• Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, ou ambulatoire)
• Transports liés aux traitements et soins en lien avec votre affection longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de Prescription des Transports (PDF)
• Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Tout transport en ambulance, si votre état nécessite d’être allongé ou sous surveillance
• Parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) pour vous faire soigner (soumis à l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie)
• Pour vous déplacer plusieurs fois (transports en série - au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement), soumis à l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie
• Cas particuliers : pour toutes autres demandes, nous vous invitons à contacter votre centre ambulancier de proximité ou l’Assurance Maladie.

 

Le véhicule qui vous prendra en charge sera adapté selon votre état de santé : ambulance, VSL ou taxi conventionné (en savoir plus sur les modes de transport disponibles), prescrit par votre médecin.

Afin de pouvoir prétendre à un remboursement par votre Caisse d’Assurance Maladie, votre transport doit correspondre à l’une des situations listées précédemment, et vous devez être en possession d’une prescription médicale de transport, délivrée par votre médecin (plus d’information sur la prescription médicale) avant le transport, sauf urgence attestée. Sans cette dernière, le transport sanitaire sera entièrement à votre charge (en savoir plus sur le remboursement).

 

De quel(s) mode(s) de transport puis-je bénéficier ?

Trois modes de transport sanitaire peuvent être possibles, prescrits par un médecin selon votre état de santé :

- L’ambulance : lorsque votre état de santé vous impose d’être allongé(e) ou semi-allongé(e), surveillé(e) par un professionnel de santé, sous oxygène, de bénéficier d’une aide au brancardage ou bien transporté(e) dans des conditions d’asepsie particulières.

- Le VSL* et le taxi conventionné : appelé transport assis professionnalisé (TAP), vous pourrez bénéficier de ce mode de transport lorsque votre état de santé nécessite une aide à la marche, un respect rigoureux des règles d’hygiène, ou si vous risquez des effets secondaires (en savoir plus sur la différence entre un VSL et un taxi conventionné).

- Les transports en commun ou transport particulier : pour ce mode de transport, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Caisse d’Assurance Maladie.

Le mode de transport sera inscrit sur la prescription médicale de transport réalisée par le médecin, essentielle afin que vous puissiez bénéficier du remboursement (en savoir plus sur la prescription médicale).

*VSL : Véhicule Sanitaire Léger

 

Qu’est-ce qu’une Prescription Médicale de Transport (PMT) ?

La Prescription Médicale de Transport est une ordonnance rédigée par un médecin. Elle permet au patient de bénéficier d’un transport sanitaire si celui-ci répond à l’une des conditions de prise en charge (en savoir plus sur les conditions), dont les frais seront remboursés en partie ou totalement par la CPAM* (en savoir plus sur le remboursement).

Cette prescription détaille l’ensemble des éléments nécessaires à la prise en charge :
- Le mode de transport prescrit
- La date du transport, la destination ainsi que son motif (entrée, sortie, consultation, etc.)

La prescription médicale de transport est nécessaire afin de bénéficier du remboursement par l’Assurance Maladie (en savoir plus sur sa délivrance).

* CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

 

Comment obtenir une Prescription Médicale de Transport (PMT)?

La prescription médicale de transport est une ordonnance qui relève de la responsabilité d’un médecin. Cette dernière vous est prescrite si votre situation le justifie (plus d’information sur les conditions de prise en charge). Le mode de transport prescrit sera celui le plus adapté à votre santé (ambulance, VSL ou taxi conventionné).

La prescription médicale de transport doit être établie avant le transport, ou au plus tard le jour du transport en cas d’urgence.  

Plusieurs éléments doivent-y figurer :
- Nom/prénom de la personne qui bénéficie du transport
- La destination
- La date et le mode de transport prescrit (consulter les modes de transport possibles)
- La situation médico-administrative (Affection de Longue Durée (ALD), Accident de Travail (ET), etc.)

Elle doit être signée et tamponnée par le médecin prescripteur pour être valide.

 

Si je n’ai pas de prescription médicale de transport (PMT), puis-je quand même bénéficier d’un transport sanitaire ?

La prescription médicale de transport délivrée par un médecin est nécessaire afin de bénéficier d’un transport sanitaire. Celle-ci vous permettra de bénéficier d’un mode de transport adapté à votre état de santé ainsi que de demander le remboursement auprès de la CPAM* (en savoir plus sur sa délivrance).

Cependant, il existe quelques exceptions :

• En cas d’urgence médicale (appel du Centre 15), la prescription de transport sanitaire pourra être établie par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis(e).
• Lors d’une convocation par le service médical de l’Assurance Maladie, par un médecin spécialiste, par la Commission Régionale d’Invalidité ou bien pour un rendez-vous chez un fournisseur agrée d’appareillage médical, la convocation vaut alors prescription médicale (se renseigner auprès de la CPAM*).

* CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

 

Je suis enceinte, puis-je bénéficier d’un transport sanitaire pour me rendre à l’hôpital, avant l’accouchement ? Et le jour de l’accouchement ?

Oui, à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement, votre transport en ambulance est remboursé à 100% par l’Assurance Maladie.

Pour cela, votre médecin doit au préalable vous fournir une prescription médicale de transport pour vos rendez-vous de suivi avant l’accouchement.

 

Je suis une personne à mobilité réduite, quelles sont les solutions de mobilité qui s’offrent à moi ?

Dans le cadre d’un transport sanitaire, le médecin peut, selon votre état de santé, vous prescrire un transport en ambulance ou en TAP*.

Que ce soit dans un VSL, taxi conventionné ou dans une ambulance, votre fauteuil roulant (manuel ou pliable) sera pris en charge dans le coffre du véhicule ou dans la cellule sanitaire.

En cas de fauteuil roulant électrique, certains centres ambulanciers disposent de véhicules adaptés permettant la montée sur une rampe et l’installation sécurisée du fauteuil. Pour ce type de prise en charge, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

Dans le cas où le centre ambulancier ne dispose pas de véhicules adaptés, le transport est réalisé en ambulance (le médecin doit de ce fait réaliser une prescription médicale pour un transport en ambulance).

Certains centres JUSSIEU secours disposent de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite (VSL PMR* ou taxi PMR).  Leur mission est de répondre à vos besoins de transport sanitaire afin de faciliter vos déplacements. Nous vous invitons à vous rapprocher du centre le plus proche de chez vous afin de connaître ses disponibilités.

*TAP : Transport assis professionnalisé
*PMR : Personne à mobilité réduite

 

Quelle est la différence entre un taxi conventionné et un VSL ?

Ces deux catégories de véhicules permettent d’assurer les transports sanitaires sur prescription médicale.

Les VSL et les taxis conventionnés sont tous deux prescrits afin d’assurer le transport depuis ou vers un centre de soins, en position assise. Ils sont adaptés aux transports sanitaires des malades, des blessés, des personnes à mobilité réduite (hors personnes en fauteuil roulant non transférables) et des personnes âgées ne nécessitant pas d’assistance médicale permanente.

Le VSL peut prendre en charge de une à trois personnes. La prestation, en plus du transport, inclut les services d’aide à la personne, comprenant l’accompagnement du patient jusqu’au véhicule (lors du départ) et jusqu’à l’établissement de destination (à l’arrivée). Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d’hygiène strictes.

Le taxi conventionné bénéficie d’une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels. Ce conventionnement vous permet de bénéficier du remboursement de votre transport par l’Assurance Maladie. La présentation d’une prescription médicale de transport est obligatoire (en savoir plus sur la prescription médicale de transport).

*VSL : Véhicule Sanitaire Léger
* CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie