Mentions légales


Mentions légales :

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Informations légales

1.1. - Site (ci-après « le site ») :

www.jussieu-secours.fr

1.2 - Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

JUSSIEU secours FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue de la Tuilerie, 37550 SAINT AVERTIN, immatriculée au RCS sous le numéro 484628995 et représentée par Pascal BARTHES, en sa qualité de Président.

Directeur de la publication : Pascal BARTHES.

1.3 - Conception et réalisation :

Breizh Digital – Start In Block, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 7, La Force aux Aubins, 35590 SAINT-GILLES, immatriculée au RCS sous le numéro 831155387 et représentée par Nicolas DUVAL,  en sa qualité de Président.

1.4 - Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS sous le numéro 424761419 et représentée par Henryk KLABA, en sa qualité de Président.

1.5 - Autorisations

N° Agrément : se référer à la page du centre correspondant

Délivré pour l’accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre des dispositions de l’article R6312.11 du code de la santé publique.

 

Article 2 - Accès au site

Toute personne peut accéder au site sous réserve de l’acceptation des conditions qui suivent.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre, limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, et ce, sans préavis
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse susmentionnée au 1.2 ou via le formulaire de contact www.jussieu-secours.fr/jussieu-secours-france/

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

JUSSIEU secours FRANCE met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles dans le respect des règlementations européennes et françaises applicables.

 

7.1 – Dispositions générales

Responsable de traitement

Les données collectées par le biais des formulaires (contact, réservation et recrutement) ne font l'objet d'aucun archivage par JUSSIEU secours FRANCE, à moins qu'elles ne lui aient été directement adressées au travers desdits formulaires. Les données sont immédiatement transmises à l'entreprise membre du réseau JUSSIEU secours que l'utilisateur souhaite contacter. L'entreprise destinataire, en tant qu'utilisateur final et unique des données, est ainsi responsable de traitement.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de notre site internet et doit être lue conjointement à celles-ci.

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

 

7.2 - Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), pour le compte de l’utilisateur final des données (i.e. Responsable de traitement), à partir des sources suivantes :

  • Formulaire de contact
  • Formulaire de réservation
  • Formulation de recrutement
  • Navigation sur le site internet
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre le responsable de traitement et vous.

 

7.3 – Utilisations de vos données personnelles

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

  • Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services ;
  • Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres ;
  • Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

 

7.4 – Transmissions de données

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par JUSSIEU secours :

Au sein du réseau JUSSIEU secours

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités de JUSSIEU secours, afin d’assurer la continuité de nos services et de gérer le suivi relation client.

A des prestataires tiers

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement du site internet ;

A des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

 

7.5 – Sécurité des données

JUSSIEU secours sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir".

Bien que JUSSIEU secours mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

 

7.6 – Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues par JUSSIEU secours, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’article 7.9 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

 

7.7 – Délais de conservation des données collectées

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à JUSSIEU secours en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à JUSSIEU secours.

Réponse à vos demandes :

Durée nécessaire au traitement de votre demande

Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services :

13 mois à compter du dépôt du cookie

Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, des applications mobiles et gestion des cookies :

13 mois à compter du dépôt du cookie

Gestion des demandes d'accès et de rectification des données :

1 an à compter de la réception de la demande

Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s) :

3 ans à compter de la prise en compte du droit d'opposition

Logs de connexion :

1 an à compter de chaque connexion

 

7.8 – Modification de la Politique de Confidentialité

JUSSIEU secours peut être amenée à apporter des modifications à la Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

 

7.9 – Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail dpo@jussieu-secours.fr.

 

Article 8 - Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

8.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile…) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez les services JUSSIEU secours. Sous réserve des choix que vous avez effectués, les cookies traitent des informations concernant l’utilisation que vous faites de nos services pour les finalités décrites à l’Article 2 ci-après.

 

8.2 – A quoi servent les cookies utilisés par JUSSIEU secours ?

Lorsque vous vous connectez et utilisez nos services, JUSSIEU secours peut être amenée, sous réserve des choix que vous avez exprimés, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

cookieconsent_status : Permet de tracer l’accord du client sur les cookies utilisés sur le site (Durée de conservation 12 mois)

accessibility_zoom : Permet de mémoriser l'option zoom proposée par le site (Durée de conservation 30 jours)

accessibility_contrast : Permet de mémoriser l'option contraste proposée par le site (Durée de conservation 30 jours)

homepage-modal- : Permet de mémoriser l’affichage du popup d'information (Durée de conservation 30 jours)

Google Tag Manager : Permet l’intégration de scripts google analytics (Durée de conservation 24 mois)

Goodles analytics : Permet l'enregistrement des données comportementales (Durée de conservation 14 mois)

ShareThis : Permet la mise en place d’outils personnalisables de partage de contenus sur les réseaux sociaux (Durée de conservation 13 mois).

 

8.3 – Paramétrage des cookies stockés sur votre terminal

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ces souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts via votre logiciel de navigation :

Il est possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces liés à nos services.

La configuration des cookies est différente en fonction du navigateur internet.

Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, vous devez vous rendre dans le menu « aide » ou « help » de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si vous avez accepté dans votre navigateur l’enregistrement de cookies sur votre terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Pour internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html  

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647  

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies  

 

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Tours (37000) sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.